Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société artstoarts sas au capital de 100 000 euros dont le siège social est au 12, Chemin des Seules, Hameau des Séoules, 06200 – Nice (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro R.C.S. 504 219 130 ci-après dénommée " artstoarts " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.artstoarts.com " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre artstoarts et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.artstoarts.com que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par artstoarts.

Artstoarts se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site de artstoarts. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit mis à la vente est accompagné d’un descriptif établi sous forme de fiche technique intégrée sous l’onglet correspondant

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Artstoarts se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués « - seulement pour la France métropolitaine - » comprennent les frais de traitement de commandes, d’emballage, de transport, de livraison et d’assurance du produit commandé.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est libre à tout Acheteur dans le monde.

Cependant, artstoarts peut - sans donner de raisons précises - ne pas accepter la commande quelque soit le lieu où réside l’Acheteur. Dans ce cas, les éventuels paiements exécutés par l’Acheteur lui seront remboursés sans frais sous 30 jours après la notification du paiement de l’Acheteur sur l’établissement bancaire d’artstoarts.

Commandes / Modalités de paiement

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement passer commande à la Direction par courriel sous This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou par courrier à l'adresse de la société.

La confirmation par courriel ou par courrier de la commande par la Direction entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est considérée comme une pré-réservation. Si l’œuvre est disponible, vous recevrez, dans les plus brefs délais, un courriel ou courrier de confirmation vous précisant la marche à suivre pour son  acquisition définitive. 

Les paiements effectués par chèque

- par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de : 
  Artstoarts sas – Hameau des Séoules – 12, Chemin des Seules – 06200 – NICE (France)
- la monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.
- Le chèque sera mis à l’encaissement 8 jours ouvrables - pour la métropole – et - 21 jours ouvrables pour l’étranger y compris la
  Corse et les DOM-TOM - avant l’envoi de la livraison.

Livraisons (hors téléchargement)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Les risques de prise en charge par l’assurance sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits arrivent chez l’Acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit donc être impérativement formulée auprès du transporteur, de l’assureur et de artstoarts dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La livraison sera en général envoyée en l’espace de 8 jours après réception - confirmée par l’institut bancaire de artstoarts - de la totalité du paiement de la commande par l’Acheteur. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé à l’adresse suivante : Artstoarts sas – Hameau des Séoules - 12, Chemin des Seules – 06200 – Nice – France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Artstoarts, dans le processus de commandes et ventes en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Limite du montant de la Responsabilité

Artstoarts est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'Acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre artstoarts et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :

- aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site d’ artstoarts 
- aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.

En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirets précédents, commandés et payés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artstoarts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’artstoarts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de artstoarts.

L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite à artstoarts, autorisation qui pourra éventuellement donner lieu au paiement de redevances au profit d’artstoarts.

Données à caractère personnel et confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données confidentielles transmises lors de la commande sont exclusivement destinées à nos seuls services internes Dans cet esprit, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06 octobre 2008 enregistrée sous le numéro 1321883.

Archivage – Preuve

Artstoarts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’artstoarts. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it  
- par voie postale : artstoarts sas – Hameau des Séoules – 12, Chemin des Seules – Nice (France).

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice en France et selon le droit français nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.